Conditions d'utilisation

01Qui nous sommes

monSpot est un service exploité par Groupe Bien-aime.

Vous pouvez nous joindre à info@email.monspot.ca.

Ces conditions s'adressent aux vendeurs qui ouvrent un compte. Les personnes qui commandent chez un vendeur n'ont pas de compte chez nous et n'ont rien à accepter ici.

02Ce que fait monSpot, et ce qu'il ne fait pas

monSpot vous donne une page publique, un catalogue, des dates de vente ou des rendez-vous, et un suivi de vos commandes. Vos clients commandent sans application et sans compte.

monSpot n'est pas un service de paiement. Nous ne touchons jamais votre argent, nous ne détenons aucun numéro de carte et nous n'enregistrons aucune coordonnée bancaire. Vos clients vous paient directement, par le moyen dont vous convenez avec eux. Un client peut indiquer qu'il a payé; seul vous pouvez marquer une commande comme payée.

monSpot ne vend rien à votre place et n'est pas partie au contrat entre vous et votre client. Ce que vous vendez, sa qualité, sa salubrité, les taxes applicables et les permis nécessaires relèvent de vous.

03Votre compte

Vous devez avoir 18 ans ou plus et fournir des renseignements exacts. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte et des personnes à qui vous en donnez l'accès.

Votre adresse publique est myspot.ca/@votrenom. Nous pouvons refuser ou reprendre un nom d'utilisateur qui usurpe l'identité d'une autre personne ou d'une marque.

04Votre page et le marché

Votre page publique existe dès que vous ouvrez un compte. Le marché, lui, est facultatif: vous n'y apparaissez que si vous activez l'option, et vous pouvez la désactiver en tout temps depuis vos réglages.

Quand vous êtes dans le marché, nous affichons ce qui est déjà sur votre page publique: votre nom, votre présentation, vos photos, vos catégories, votre ville et vos prix. Jamais votre adresse civique.

05Ce que vous publiez

Vos textes et vos photos restent à vous. Vous nous donnez seulement la permission de les afficher, de les redimensionner et de les diffuser là où votre page est publiée, y compris dans le marché si vous l'avez activé.

Vous garantissez avoir le droit d'utiliser ce que vous publiez. Nous pouvons retirer un contenu illégal, trompeur ou qui appartient à quelqu'un d'autre, et suspendre un compte qui recommence.

06Les renseignements de vos clients

Quand une personne commande chez vous, elle vous confie son nom, son numéro de téléphone et parfois son courriel ou son adresse de livraison. Ces renseignements sont les vôtres: vous en êtes responsable au sens de la loi.

Nous les hébergeons pour votre compte et seulement pour faire fonctionner le service. Nous ne les vendons pas, nous ne les utilisons pas pour notre propre publicité, et nous ne les communiquons à personne d'autre, sauf si la loi nous y oblige.

De votre côté, vous acceptez de ne vous en servir que pour vos ventes et le suivi de vos commandes, de répondre aux demandes d'accès ou de suppression de vos clients, et de nous prévenir sans délai si vous apprenez une fuite touchant vos données.

07Paiements et abonnement

L'abonnement est facturé au prix affiché au moment où vous vous inscrivez. Vous pouvez annuler en tout temps; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée et les montants déjà versés ne sont pas remboursés au prorata, sauf si la loi l'exige.

Les paiements de vos clients ne passent pas par nous et ne font l'objet d'aucune commission de notre part.

08Ce qui n'est pas permis

Vous ne pouvez pas vous servir de monSpot pour:

• vendre ce que la loi interdit de vendre, ou ce que vous n'avez pas le droit de vendre sans permis;
• vous faire passer pour quelqu'un d'autre;
• envoyer des messages non sollicités à des personnes qui ne vous ont rien demandé;
• recueillir des renseignements sur des personnes sans qu'elles le sachent;
• tenter d'accéder aux données d'un autre vendeur, ou de contourner nos protections.

09Disponibilité et responsabilité

Nous faisons ce qu'il faut pour que le service fonctionne, sans pouvoir promettre qu'il sera disponible sans interruption. Des pannes, des entretiens et des dépendances externes existent.

Nous ne sommes pas responsables des ventes que vous auriez pu faire, des ententes que vous prenez avec vos clients, ni des sommes qu'ils vous doivent. Rien dans ces conditions n'écarte les droits que la Loi sur la protection du consommateur vous accorde.

10Fermeture du compte

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en nous écrivant à info@email.monspot.ca. Nous pouvons suspendre un compte qui contrevient à ces conditions, après un avis lorsque c'est possible.

À la fermeture, votre page publique cesse d'être accessible et vos données sont supprimées ou anonymisées selon les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

11Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Si le changement est important, nous vous prévenons dans le service ou par courriel au moins 30 jours à l'avance. Continuer à utiliser monSpot après cette date vaut acceptation.

12Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents, sous réserve des recours que la loi vous ouvre ailleurs.

La version française fait foi. Les versions anglaise et espagnole sont fournies pour votre commodité.