Politique de confidentialité

01Le responsable de la protection des renseignements personnels

monSpot est exploité par Groupe Bien-aime.

Toute question, toute demande d'accès et toute plainte peut lui être adressée à info@email.monspot.ca.

02Deux situations à ne pas confondre

Vos renseignements de vendeur nous appartiennent en responsabilité: c'est nous qui décidons pourquoi nous les recueillons et nous répondons de leur protection.

Les renseignements de vos clients appartiennent en responsabilité au vendeur chez qui ils commandent. Nous les hébergeons pour son compte, uniquement pour faire fonctionner le service, et nous suivons ses instructions. Si vous avez commandé chez un vendeur et que vous voulez faire supprimer vos coordonnées, écrivez-lui; écrivez-nous si vous n'y arrivez pas et nous ferons le pont.

03Ce que nous recueillons

Des vendeurs, au moment de l'inscription et pendant l'utilisation:

• nom, adresse courriel et, si vous le donnez, numéro de téléphone;
• le nom de votre entreprise, votre ville, votre adresse et votre code postal, votre langue, votre fuseau horaire et votre devise;
• ce que vous publiez: présentation, photos, catalogue, prix, dates de vente;
• l'étiquette de vos modes de paiement, par exemple "virement Interac", jamais l'adresse ou le numéro qui va avec;
• vos dépenses et vos reçus si vous utilisez la section finances;
• les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

04Ce que vos clients donnent au vendeur

Au moment de commander: le nom, le numéro de téléphone, parfois le courriel, le contenu de la commande, et l'adresse de livraison lorsque le vendeur livre. Sur une liste d'attente: le nom et le numéro de téléphone.

Aucun renseignement de paiement n'est recueilli, ni par le vendeur à travers monSpot, ni par nous. Il n'y a pas de compte à créer pour commander.

05Pourquoi nous les recueillons

Pour ces finalités et pas d'autres:

• créer et tenir votre compte, et afficher votre page publique;
• enregistrer les commandes et les rendez-vous, et permettre au vendeur de les préparer et de les remettre;
• vous permettre de joindre vos clients au sujet de leur commande;
• faire apparaître dans le marché les vendeurs qui l'ont demandé;
• assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

06Consentement

La plupart de ces renseignements sont nécessaires à l'exécution du contrat qui nous lie: sans eux, le service ne fonctionne pas.

L'inscription au marché est différente: elle est désactivée par défaut, elle demande un geste de votre part, et nous conservons la date de ce geste. Vous pouvez la retirer en tout temps sans conséquence sur le reste de votre compte.

07Qui d'autre y a accès

Personne ne les achète et nous n'en vendons aucun. Des fournisseurs interviennent pour faire fonctionner le service:

• Supabase, pour la base de données, l'authentification et le stockage des photos.
• OpenStreetMap (Nominatim), uniquement lorsqu'un vendeur cherche sa ville dans ses réglages du marché. Le texte tapé est envoyé à ce service; aucune donnée de client ne l'est jamais.

08Les liens WhatsApp

monSpot prépare des messages que vous pouvez envoyer à vos clients par WhatsApp. Nous n'envoyons rien nous-mêmes: c'est vous qui appuyez, et le message part de votre appareil par votre compte WhatsApp. Ce que WhatsApp fait ensuite de ce message relève de ses propres conditions.

09Communication hors du Québec

Nos fournisseurs d'hébergement peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec.

Avant de confier des renseignements à un fournisseur, nous évaluons la protection qu'il offre et nous encadrons la relation par contrat.

10Combien de temps nous les gardons

Les renseignements de votre compte sont conservés tant que le compte existe, puis détruits ou anonymisés dans les 90 jours suivant sa fermeture.

Les commandes et les pièces comptables sont conservées le temps exigé par les lois fiscales, actuellement six ans.

Une inscription à une liste d'attente est supprimée à la demande de la personne, ou lorsque le vendeur ferme son compte.

11Comment nous les protégeons

L'accès aux données est contrôlé au niveau de la base de données elle-même: un vendeur ne peut lire que ses propres lignes, et cette règle est appliquée par le serveur, pas seulement par l'interface.

Les photos publiques sont dans un espace public parce qu'elles sont destinées à une page publique, sous des noms de fichiers non devinables et sans possibilité d'en lister le contenu. Les reçus sont dans un espace privé, accessibles uniquement par un lien signé et temporaire.

Nous ne détenons aucune donnée de paiement, ce qui retire du système la catégorie de renseignements la plus sensible.

12Décisions automatisées

Aucune décision vous concernant n'est prise uniquement par un traitement automatisé. Le classement du marché privilégie les vendeurs dont une vente est ouverte; c'est un ordre d'affichage, pas une décision à votre sujet.

13Vos droits

Vous pouvez, en écrivant à info@email.monspot.ca:

• demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets;
• en demander la suppression lorsque nous n'avons plus de raison de les conserver;
• demander la cessation de leur diffusion, ou le retrait d'un lien qui y mène;
• recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements que vous nous avez fournis;
• retirer un consentement que vous aviez donné, par exemple votre présence dans le marché.

14Si notre réponse ne vous satisfait pas

Nous répondons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

15Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées avec diligence.

16Témoins et technologies

Avec votre accord, monSpot utilise Google Analytics pour comprendre l'utilisation de ses pages publiques. Cet outil reste désactivé tant que vous n'avez pas accepté les témoins d'analyse. Nous n'utilisons aucun pixel publicitaire ni traceur de réseau social. Le détail se trouve dans la politique sur les témoins.

17Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour en tête de page indique la version en vigueur, et nous signalons dans le service les changements importants.